Cadre légal
Mentions légales
Qui édite ce site, ce qui lui appartient, ce qui ne lui appartient pas, et quel droit s’applique.
Dernière révision
01
Éditeur et exploitant du site
Le site accessible à l’adresse devmix.tn est édité et exploité par MapWay Tunisie, startup labellisée Startup Act, dont le bureau est établi en Tunisie à l’adresse indiquée ci-dessous.
La direction de la publication est assurée par la direction de MapWay Tunisie.
02
Histoire du nom de domaine
Le nom de domaine devmix.tn a été exploité avant nous par un titulaire distinct, sans lien capitalistique ni contractuel avec MapWay Tunisie. Ce titulaire y a publié, jusqu’à la cessation de son activité en ligne, des pages de présentation, des articles et des références de projets.
Ces travaux antérieurs ne sont pas attribuables au nouvel exploitant. MapWay Tunisie ne revendique aucun des projets, aucune des réalisations et aucune des références publiés par le précédent titulaire, n’en assume ni la paternité ni la responsabilité, et ne garantit ni leur exactitude ni leur actualité.
Les seules réalisations que MapWay Tunisie présente comme siennes sont celles publiées sous la signature actuelle du site. Toute page archivée ailleurs sur le web et attribuant à devmix.tn des travaux antérieurs à la reprise du domaine relève de l’exploitation passée.
03
Hébergement
Le site est un ensemble de pages statiques servies par un hébergeur professionnel. L’identité et l’adresse de cet hébergeur figurent dans la liste des informations en attente ci-dessous et seront publiées ici sans attendre la prochaine refonte.
Informations en attente de communication
- Numéro de registre national des entreprises
- à compléter
- Matricule fiscal
- à compléter
- Forme juridique et capital social
- à compléter
- Hébergeur du site et adresse
- à compléter
Ces mentions seront complétées dès que l’exploitant nous aura transmis les pièces correspondantes. Elles ne sont pas remplies par une valeur approchée.
04
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes rédigés pour lui, la charte graphique, les visuels retraités et le code source sont la propriété de MapWay Tunisie, sauf mention contraire au pied d’un élément. Les marques et logos des produits cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La citation courte avec lien vers la page d’origine reste libre.
05
Liens et contenus externes
Le site renvoie vers des sites tiers, notamment vers les produits édités par MapWay Tunisie et vers des services publics tunisiens. Ces liens sont fournis pour information. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites d’arrivée et n’en répondons pas.
06
Données personnelles
Le traitement des données transmises par le formulaire de contact, la mesure d’audience et l’absence de cookie sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.
07
Droit applicable
Les présentes mentions et l’utilisation du site sont soumises au droit tunisien. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tunis.